J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17267

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Arrêté du 10 novembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901526A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1999, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates indiquées ci-après :
M. Nau (François), 20 août 1999 ;
M. Simon (Guy), 2 novembre 1999.